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La numérisation des dispositifs de participation de la Mairie de Paris

Le cas du budget participatif et de la plateforme « Madame la Maire, j’ai une idée ! »
Digitalisation of participation tools of the city of Paris: the case of the participatory budgeting and the platform “Madame la Maire, j’ai une idée! (Madam Mayor, I have an idea!)”
Nicolas Douay
p. 249-280

Résumés

Cet article propose une étude des usages du numérique dans les processus participatifs locaux à partir des dispositifs sociotechniques de budget participatif développé par la ville de Paris. Cette approche « par les instruments vise donc l’étude du design, des usages et des effets de ces instruments de la participation. Notre problématique vise donc à déconstruire l’impact du numérique dans la définition et l’appropriation d’une nouvelle offre de participation. Cette approche a une double dimension : d’une part technique en interrogeant le « design participatif » du dispositif dans sa dimension hybride (numérique / non-numérique) et d’autre part socio-politique en interrogeant les usages et les effets générés. Le cas de Paris permet d’illustrer l’irruption du numérique comme nouveau référentiel, du moins dans les discours, pour la mise en œuvre de toute démarche participative. Le cas du budget participatif apparaît ainsi comme le dispositif le plus avancé et renvoie à une évolution de la posture de la part de la Mairie de Paris qui s’engage un peu plus encore dans le tournant participatif. Dans cette perspective l’apport du numérique n’est pas forcément toujours quantitatif en rejoignant un public plus large mais plutôt qualitatif en permettant un processus plus continu et des échanges plus construits. Cependant, le risque est de voir ces instruments numériques ne pas répondre à l’enjeu de diversification des publics engagés dans les démarches de participation.

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Texte intégral

Introduction

1Le développement des technologies liées à Internet bouleverse profondément la société (BEAUDE, 2012 ; CASTELLS, 2001). Les usages du web ouvrent même la possibilité d’une « Démocratie Internet » (CARDON, 2010) qui s’appuierait sur une plus large participation citoyenne. Dans cette perspective, l’objet de cet article concerne les usages du numérique par les collectivités locales et interroge donc la promesse d’une démocratie Internet à l’échelle locale. Il s’agit de voir comment ces institutions locales se saisissent des outils technologiques du numérique afin de questionner l’impact de ces usages sur un possible renouvellement des modes de fabrication de la ville au profit, notamment, d’une plus grande participation citoyenne.

2En effet, du point de vue théorique, deux visions s’opposent quant aux effets de ces usages. Un premier courant théorique avance l’idée selon laquelle Internet et les outils numériques ont un impact positif sur la démocratie locale (CASTELLS, 2012 ; FLICHY, 2008). Ainsi, la structure même du web permet l’interaction et l’exposition de soi ce qui crée de bonnes conditions pour le partage d’informations et le dialogue même si des inégalités peuvent exister entre les participants (CARDON, 2010). L’organisation réticulaire des formes de communication produit une multiplication des possibilités d’engagements militants (CASTELLS, 2001). Toutefois cette vision est contredite par un deuxième courant théorique qui pointe la naïveté de cette lecture du potentiel démocratique d’Internet. Nous pouvons citer les travaux de Michael Margolis et David Resnick (2000) qui notent la capacité de résilience du système : « Politics as usual : The Cyberspace Revolution ». Dans les faits, les mêmes inégalités de ressources s’observent entre les participants avec la reproduction des positions dominantes (WRIGHT, 2010), voire la polarisation des positionnements (SUNSTEIN, 2001).

3Nous proposons ici une étude des usages du numérique dans les processus participatifs locaux en nous concentrant sur les dispositifs sociotechniques eux-mêmes. Cette approche « par les instruments », pour reprendre les termes de Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (2005), vise donc l’étude du design, des usages et des effets de ces instruments de la participation (GOURGES, 2013). Notre problématique vise donc à déconstruire l’impact du numérique dans la définition et l’appropriation d’une nouvelle offre de participation. Cette approche a une double dimension : d’une part technique en interrogeant le « design participatif » du dispositif dans sa dimension hybride (numérique / non-numérique) et d’autre part socio-politique en interrogeant les usages et les effets générés. Cette problématique peut être décomposée en un ensemble de trois grandes questions.

- Qui participe ? Cette question renvoie aux enjeux de la sélection des publics : Quel est le territoire concerné ? Quels types de publics sont mobilisés ? Comment le public est-il sélectionné (possible articulation en-ligne / hors-ligne ? Quel est le niveau de mobilisation ?

- Comment s’organise la participation ? Cette question renvoie aux enjeux des procédures et de la place de la délibération : Comment le public s’exprime, négocie, délibère,… ? Quels sont les répertoires d’action (loyauté, détournement, conflit, scandale,…) ? Comment s’organise une possible articulation en-ligne / hors-ligne ?

- À quoi propose-t-on de participer ? Cette question renvoie aux enjeux de la portée décisionnelle des dispositifs : Quels sont les objectifs du dispositif ? Comment situer le dispositif dans une échelle de participation, notamment celle de Sherry R. Arnstein (1969) ? Quels sont les effets du dispositif du point de vue légal, du processus politique, de la substance des politiques publiques ou encore de parcours militants ou professionnels ?

4Nous proposons de répondre à ces questions à partir du cas de la ville de Paris. En effet, dans la capitale française, le numérique fait l’objet de politiques publiques spécifiques et la question de la participation citoyenne est mise en avant par les responsables politiques et techniques comme étant une des promesses de la « ville intelligente ». Nous nous sommes déjà intéressés aux usages des réseaux sociaux numériques par les élus (DOUAY et REYS, 2016) et aussi aux usages institutionnels du numérique dans les processus d’élaboration des politiques urbaines (DOUAY, 2016 ; DOUAY et PRÉVOT, 2016). Plus spécifiquement, nous proposons ici de nous concentrer sur le cas du budget participatif. Ce dispositif est mis en place depuis le début de la mandature actuelle (2014-2020) qui a vu Anne Hidalgo prendre le fauteuil mayoral. Ce n’est pas la première expérience participative qui mobilise les ressources digitales mais nous avons choisi ce cas car il nous semble le plus emblématique de cette transition numérique au regard des différents moyens mobilisés et de son développement dans le temps et dans l’espace. Afin d’illustrer plus précisément certains phénomènes, l’exemple du XVIIIe arrondissement sera plus particulièrement étudié. Le XVIIIe a été sélectionné du fait de sa situation de transition entre l’Est et l’Ouest de la capitale. Il offre, en effet, une grande diversité sociale avec de nombreux quartiers relevant de la politique de la ville à l’Est (Chapelle et Goutte-d’Or) et d’autres quartiers plus aisés à l’Ouest (Grandes-Carrières et Clignancourt).

5La méthodologie de cette étude de cas s’inscrit dans le champ des « humanités numériques » alors que le Web et les nouveaux moyens de communications amènent les sciences humaines à s’intéresser à de nouveaux objets et surtout à expérimenter de nouvelles méthodes (PLANTIN et MONNOYER-SMITH, 2014 ; ROGERS, 2013). Nous proposons l’association de méthodes quantitatives et qualitatives pour observer. Du point de vue quantitatif, nous nous basons sur l’extraction de données partagées par la Mairie de Paris et par une analyse statistique et cartographique. Nous nous concentrons sur les données relatives aux projets à travers l’étude des contenus de la plateforme numérique. Cela concerne leurs localisations, leurs concepteurs, leurs contenus mais aussi le processus de sélection des projets depuis la soumission jusqu’au vote. Ce choix est contraint par l’absence de données rendues disponibles quant aux participants ce qui peut nous amener à généraliser à partir de données démographiques plus générales quant aux arrondissements ou quartiers concernés. Du point de vue qualitatif, nous nous basons sur une observation participante des dispositifs participatifs parisiens (plus particulièrement du XVIIIe arrondissement pour une période de cinq années (2010-2015) avec notamment la participation à l’équipe d’animation d’un Conseil de quartier) ce qui a permis de développer une réflexion plus large que cet article portant sur le budget participatif (notamment sur les politiques de végétalisation ou le contenu des politiques urbaines). Plus spécifiquement quant au corpus relevant du budget participatif une observation des réunions publiques et des activités accompagnant le processus du budget participatif de l’année 2015 a été réalisée et par ailleurs nous avons rencontrés des acteurs impliqués dans les instances participatives locales (élus, techniciens, associations et membres des équipes d’animation des Conseils de quartier) qui ont pour certains proposés des projets. Par ailleurs, une revue de presse sur le sujet a été réalisée. Le croisement des méthodes quantitatives et qualitatives permet de réaliser une étude de l’usage (VEDEL, 1994) du budget participatif qui est envisagé comme un dispositif socio-technique.

6Nous faisons l’hypothèse selon laquelle les usages du numérique permettent de renouveler les processus participatifs. Toutefois, cet enthousiasme doit être relativisé car si le public mobilisé est souvent plus nombreux que dans les dispositifs traditionnels (hors-ligne) nous pouvons penser que le degré de participation et donc de la portée décisionnelle ne sont pas forcément bouleversés par ces innovations technologiques. Au final nous émettons l’hypothèse selon laquelle les rapports de pouvoir évoluent peu et que la substance des politiques publiques semble peu affectée par cette numérisation des instruments participatifs.

7L’article est organisé en quatre parties. La première est consacrée aux liens que l’on peut établir entre le développement des outils numériques et de la participation citoyenne. Ensuite, le contexte de la participation citoyenne et des usages du numériques à Paris fait l’objet de la seconde partie. Puis, il est question de la mise en œuvre du budget participatif. Et enfin, la dernière partie pose la question de l’impact de ces usages sur le niveau de participation citoyenne à Paris.

Du numérique au renouveau de la participation citoyenne ?

Retour sur les origines d’Internet

8Internet est d’abord une innovation financée par le domaine militaire. Le modèle technologique est alors plutôt centralisé et ne semblait pas ouvrir de perspectives particulières d’émancipation politique. Toutefois, cette innovation doit aussi beaucoup à la contre-culture américaine (CARDON, 2010 ; LOVELUCK, 2015 ; TURNER, 2006) qui en a fait un outil décentralisé, notamment par le développement de la micro-informatique personnelle. En effet, les pionniers d’Internet sont souvent des hippies qui voient dans cette innovation un espace émancipé où ils pourraient former des « communautés » et poursuivre leur projet politique.

9Ainsi au-delà du protocole technique, Internet est donc souvent présenté comme étant une « révolution démocratique » (CARDON, 2010 : 7). Celle-ci peut prendre plusieurs formes en s’appuyant sur l’émergence de nouvelles formes de coopération, d’échange et d’innovation collective. La construction même de l’outil est un produit de cette approche collaborative, égalitaire et méritocratique. Personne ne peut contrôler personnellement le réseau ce qui peut illustrer la dimension libertaire de cet espace. Les normes du réseau se construisent par consensus et cela se retrouve ensuite dans l’esprit de collaboration qui va accompagner les principales réussites du numérique. Internet est donc un espace contributif dans lequel chacun peut apporter ses compétences au service d’une ambition collective à l’image du logiciel libre et des licences creative commons.

Les Civic Tech au secours de la participation citoyenne

10Si nous considérons la dimension ouverte, voire libertarienne, des pionniers du web nous pouvons retrouver des similitudes importantes avec certaines pratiques citoyennes actuelles qui s’appuient sur les usages du numérique dans le débat public local. En effet, Internet permet la communication et c’est par l’interaction qu’une forme d’intelligence collective est possible (LÉVY, 1997 et 2002). Cette importance donnée à la communication pour construire des démarches citoyennes se retrouve aussi dans certains courants théoriques de la planification urbaine. En effet, dans la lignée des mouvements sociaux urbains et dans un contexte de remise en cause de l’approche rationnelle et moderniste, un courant dit de la planification communicationnelle envisage la planification urbaine comme une activité interactive de communication (HEALEY, 1993, INNES, 1995). Celle-ci est orientée vers l’entente avec pour fonction la coordination des actions et plans d’action entre des partenaires divers à l’échelle locale (MOTTE, 2006). Cependant le courant de la planification communicationnelle ou encore collaborative a fait l’objet de nombreux débats quant à sa capacité à se traduire concrètement (TEWDWR-JONES et ALLMENDINGER, 1998 ; HUXLEY et YIFTACHEL, 2000). Dans un article désormais célèbre (BACQUE et GAUTHIER, 2011) Sherry Arnstein (1969) a même élaboré une échelle afin de situer le niveau de participation sur une échelle allant de l’information à la co-décision. Depuis, de nombreux chercheurs ont pu utiliser cet outil pour constater la permanence des rapports de force dans l’aménagement qui empêchent souvent la mise en place d’une réelle participation citoyenne.

11Aujourd’hui les ressources offertes par le numérique permettent d’envisager différemment cette échelle d’Arnstein. Ces usages renvoient aux représentations d’Internet comme un outil de communication offrant ainsi la possibilité d’un espace public virtuel pour construire collectivement des solutions et des projets. Cette posture qui place la technologie au centre du renouveau des démarches démocratiques n’est pas tout à fait neuve. Ainsi chaque nouvelle technologie de communication (radio, télévision, radio libre,...) a été l’objet de représentation quant à son aptitude à rejoindre les citoyens et à moderniser les processus démocratiques (MABI, 2016 ; MONNOYER-SMITH, 2011).

12La représentation actuelle de l’usage des technologies pour réinventer la citoyenneté prend forme dans le mouvement contemporain des CivicTech (littéralement « technologies civiques ») qui vise à revitaliser et transformer les institutions par plus d’ouverture1. Les champs d’intervention sont nombreux et peuvent renvoyer aux usages citoyens mais aussi aux appropriations par les institutions dans les domaines de la consommation collaborative, du financement collaboratif, des réseaux sociaux, de l’organisation communautaire ou de l’ouverture des données gouvernementales (Knight Foundation, 2013).

13Cette dynamique est internationale et on trouve donc ces militants « geeks » sur tous les continents. Les États-Unis sont pionniers avec la fondation en 2009 du groupe « Code for America ». Celui-ci se présente comme étant un collectif non-politique et non-partisan qui vise à faire du code informatique dans une perspective civique sans rechercher des profits mais uniquement une meilleure gestion des affaires publiques2. En France, il existe aussi un éco-système d’innovateurs qui proposent différentes plateformes. Ce mouvement est, en partie, structuré par des collectifs comme celui de « Démocratie ouverte »3 qui est la déclinaison francophone de l’ « Open Government Partnership »4. Ce collectif se donne comme objectifs de :

« # Repérer, mettre en réseau et accompagner les innovateurs démocratiques

# Permettre aux citoyens de faire entendre leur voix et de gagner en pouvoir d’agir

# Donner à voir la diversité d’initiatives citoyennes et politiques inédites en France et dans la francophonie

# Proposer aux élus et aux administrations des outils et méthodes pour gagner en efficacité et en légitimité

# Tester de nouvelles manières de faire de la politique

# Faire advenir une société ouverte, plus transparente, participative et collaborative. »5

14Ces objectifs sont résumés par cette visualisation (cf. Figure 1) autour des mots d’ordre de transparence, collaboration et participation.

Figure 1 : Les valeurs d’une démocratie ouverte

Figure 1 : Les valeurs d’une démocratie ouverte

Source : Armel Le Coz et Cyril Lage, collectif Démocratie ouverte, URL : http://democratieouverte.org/​

15Dans cet éco-système français, certaines initiatives connaissent une forte médiatisation comme « Parlement & Citoyen »6 qui propose de co-construire les lois, « Voxe.org »7 qui compare les propositions des candidats aux élections ou encore « Fullmobs »8 qui encourage les citoyens à donner de leur temps libre (crowd-timing). Au-delà de ces initiatives civiques de nombreuses institutions se servent de ces innovations pour transformer leurs modes d’action.

Des Civic Tech au gouvernement 2.0 ?

16L’appropriation des outils des Civic Tech ouvre la possibilité de nouveaux modes de construction des politiques publiques en lien avec le développement d’une démocratie plus participative. Dans cette perspective, l’institution locale change de posture. Elle ne peut plus être le seul acteur responsable de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques et de la fourniture des services urbains. Elle se retrouve plutôt au centre d’un éco-système complexe où une multitude d’acteurs interagissent pour définir les politiques et suivre la fourniture de ces services à partir de l’opportunité offerte par l’institution. Tim O’Reilley, le père du web 2.0, désigne cette posture comme étant un « Government 2.0 » ou un « Goverment as a platform »9.

17Le « gouvernement 2.0 » est un gouvernement transformatif qui grâce aux technologies et aux mouvements d’ouverture, de transparence et de collaboration, permet la mise en place d’une nouvelle posture pour les institutions locales. L’ouverture de la construction des politiques publiques s’appuie alors sur un processus permanent d’identification des problèmes, de conduite d’expérimentations et de développement de solutions originales. Cette vision du gouvernement plateforme présente toutefois certains risques si l’institution ne dispose pas d’une vision claire et de capacités (techniques et financières) pour encadrer et réguler ce processus de participation qui ne concerne pas que les acteurs civiques mais aussi les groupes privés. Sans une vision claire l’institution pourrait se retrouver en position de quasi-spectateur d’une ville toujours un peu plus libéralisée.

Le contexte parisien de la participation citoyenne

Le tournant participatif parisien

18La ville de Paris a toujours occupé une place singulière dans l’organisation politico-administrative française avec la volonté du pouvoir central de contrôler la capitale. En 1977, Paris retrouve un maire, avec l’élection de Jacques Chirac qui reste maire jusqu’en 1995 avant de devenir président de la République.

19Jean Tibéri succède à Jacques Chirac. Le nouveau maire perçoit la portée des enjeux de participation et reprend à son compte la politique de l’opposition « de la concertation et du dialogue » (LIDJI, 2001). En effet, à partir de 1995, les équilibres politiques évoluent. La gauche prend le contrôle de six mairies d’arrondissement du Nord-Est et met fin au « grand chelem » de la droite qui détenait l’ensemble des arrondissements depuis 1983. La gauche met alors en avant la démocratie participative. Cela consiste avant tout en une stratégie pour légitimer leurs demandes et constituer un contre-pouvoir face à l’Hôtel de Ville. Le PS propose ainsi de répondre à la « crise de la représentation » (CHARZAT, 1998) par la création de Conseils de quartier, alternative pour que les maires d’arrondissements puissent entretenir un lien permanent avec les citoyens et avoir un poids d’autant plus grand contre la mairie centrale.

20Aux municipales de 2001, la gauche conquiert quatre arrondissements supplémentaires et obtient la majorité des élus au Conseil de Paris avec l’élection de Bertrand Delanoë. Deux thématiques vont alors être mises en avant pour symboliser l’alternance, d’une part celle d’une ville durable et solidaire pour mettre en scène l’évolution des contenus des politiques publiques et d’autre part celle de la rupture avec le « système Chirac » ou « système RPR » pour illustrer l’évolution des pratiques politiques.

21Le programme électoral de Bertrand Delanoë de 2001 est volontariste quant à la démocratie : « changer d’ère à Paris, c’est définir les enjeux d’un nouveau projet tourné vers l’avenir. Le premier enjeu est l’enjeu démocratique. Il est la condition d’une réelle rupture ». Pour mettre fin au « déficit démocratique » à Paris, le nouveau maire promet d’instaurer une démocratie participative : « à une pratique étriquée et autoritaire de la démocratie participative, nous voulons substituer une démarche ouverte de démocratie participative, fondée sur l’écoute, le partenariat et le contrat ».

22La première mandature socialiste désigne les Conseils de quartier comme organes par excellence de la participation sans préciser cependant ni leur rôle exact, ni leurs modes de fonctionnement (BACQUE et SINTOMER, 2010). La volonté de rompre avec le « système Chirac » est peu théorisée et renvoie en partie aux divergences entre les Verts et le PS quant aux conceptions du modèle de démocratie participative (BUSQUET et al., 2010). Les Verts souhaitent plutôt s’inspirer des modèles internationaux les plus avancés, notamment Porto Alegre, et conçoivent la démocratie participative comme une collaboration entre la municipalité et des citoyens très informés, militants, à réelle capacité d’expertise, pouvant ainsi partager le pouvoir décisionnel. Le PC appuie également cette conception de la démocratie participative. A l’inverse, le PS souhaite conserver le modèle français de participation des citoyens avec l’attribution d’enveloppes budgétaires aux Conseils de quartier et l’organisation de réunions publiques qui visent surtout l’information. Au final, la mise en place penche du côté du PS et donne à voir des conceptions assez inégales entre les arrondissements quant aux découpages géographiques, aux modes de désignation et aux pouvoirs concédés (HUMAIN-LAMOURE, 2010).

23En 2003, une Mission de la démocratie locale est créée pour accompagner tous les services de la Ville dans leurs procédures de concertation et de mise en œuvre de Conseils de quartier. Les associations sont dès lors mieux entendues et renforcent leurs capacités d’expertise (par exemple Tam Tam ou La Bellevilleuse) (RENAUD, 2001). Finalement, la démocratie comme innovation politique commence à faire partie de l’image de Paris (BACQUE et SINTOMER, 2010 ; BUSQUET et al., 2010).

  • 10 Delanoë B., 2008, Quinze engagements pour la vitalité démocratique de Paris.

24En 2008, lors de la seconde campagne, dans les « Quinze engagements pour la vitalité démocratique de Paris », le terme de « démocratie participative » n’apparait plus. Après un premier mandat le discours politique du maire évolue. Désormais, il préfère le terme déjà plusieurs fois évoqué en réunions publiques de « qualité du management », pour remédier au « dérangement de la démocratie »10.

La participation citoyenne et le numérique comme marqueur du mandat d’Anne Hidalgo

25Première adjointe et dauphine désignée, Anne Hidalgo se porte candidate aux élections de 2014. Son programme « Paris qui ose »11 est présenté comme étant construit avec les citoyens grâce aux ressources numériques : « Pour élaborer mon programme, j’ai utilisé une plateforme de propositions en ligne, qui a rassemblé plus de 2 000 personnes. Je poursuivrai cette expérience, en m’appuyant sur ce qui a été fait ces dernières années avec les conseils de quartier notamment, et en utilisant le numérique pour réinventer les modalités de concertation et de débat public. ». La candidate propose alors « un projet ambitieux dans lequel le numérique joue un rôle structurant, à la fois comme activité économique essentielle et comme outil d’amélioration de la Ville et de la citoyenneté ».

  • 12 Ce sociologue a une importante expérience dans le domaine de la communication et des médias, notamm (...)
  • 13 Voir l’entretien de J-L. Missika dans La Tribune du 14 mai 2015, « Paris doit venir la capitale mon (...)

26L’importance de cette thématique peut notamment être en partie attribuée à la présence de Jean-Louis Missika12 aux côtés de la maire comme co-directeur de campagne. Une fois passée les élections, la portée de sa délégation d’adjoint au maire évolue et englobe maintenant les questions d’urbanisme tout en conservant les enjeux de l’innovation et du numérique (mais pas ceux des usages du numérique dans la participation qui relèvent de Pauline Véron). Un plan stratégique « Paris intelligente et durable » est préparé en 2015 avec l’ambition de transformer Paris en une ville numérique en s’appuyant sur une nouvelle méthode qui valorise systématiquement la participation citoyenne et la co-construction : « Les citoyens doivent être au cœur des projets tout simplement car ils vivent la ville au quotidien. La co-construction des projets avec tous les acteurs, l’ouverture des données publiques, le soutien sans faille à l’innovation et l’implication personnelle des citoyens pour réagir et proposer des idées sont des briques essentielles pour bâtir la ville de demain. Le socle de la ville intelligente, c’est la ville ouverte, qui se conçoit comme une plateforme sur laquelle se branchent les entrepreneurs, les associations et les citoyens ».13

27Plus concrètement, ces engagements vers une ouverture des processus démocratiques et un développement des usages du numérique viennent s’incarner autour de différents dispositifs numériques qui proposent de nouvelles formes d’interaction entre la ville et ses administrés.

28La première expérience parisienne renvoie au mouvement d’Open Data. Celui-ci s’inscrit dans une perspective de transparence en promouvant le partage des données des autorités publiques pour les rendre disponibles mais aussi inter-opérables. Du point de vue opérationnel, ce processus n’est pas évident à mettre en place. Il a débuté en janvier 2011 et depuis avril 2014 il existe même une clause d’Open Data dans les marchés publics14. Toujours autour des enjeux d’accessibilité des données, le site web de la mairie qui sert d’interface entre l’institution et les citoyens a fait l’objet d’une refondation en juin 2015 avec un nouveau design qui est censé être centré sur les usages. La principale innovation concerne le moteur de recherche intégrée qui permet d’indexer tous les contenus et de soumettre des suggestions lorsque certains mots-clés sont utilisés15.

29Le premier dispositif réellement participatif s’inspire de l’application anglaise FixMyStreet16 et développe les premiers usages du crowdsourcing. Testée à partir de 2012 et ouverte au public à partir de 2013, l’application mobile DansMaRue17 offre ainsi une alternative au traditionnel service téléphonique du 3975 en permettant la collecte d’information par les habitants pour permettre ensuite une intervention des services techniques. Dans la lignée de cette expérience, l’application a aussi été le support de la campagne de verdissement « Du vert près de chez moi »18.

30Finalement, la proposition de créer un budget participatif donne l’occasion de développer ces dispositifs sur une large échelle avec un important support institutionnel.

« Parisiens, prenez les clés du budget ! » : instrument de la transition numérique parisienne

Contexte : importation et numérisation d’un nouveau dispositif

31En 1988 le Parti des Travailleurs remporte les élections municipales de Porto Alegre au Brésil dans un contexte politique tendu marqué par d’importants mouvements sociaux, la corruption et le clientélisme. L’introduction du budget participatif un an plus tard est alors présenté comme une nouvelle façon de faire de la politique. L’instauration de cet outil fut, ensuite, l’objet de nombreuses recherches académiques (GENRO et SOUZA, 1998, BLONDIAUX, 2008, SINTOMER et al., 2008) et plus généralement d’un emballement médiatique et technique à l’échelle du globe. Yves Sintomer (2014) a ainsi recensé près de 2700 municipalités avec un tel dispositif en 2014.

32Dés 2011, la mairie du XIIe arrondissement de Paris développe cet instrument dans le cadre des Conseils de quartier. Il faut cependant attendre 2014 pour voir l’ensemble de Paris s’inscrire dans ce mouvement. En effet, pendant la campagne électorale, Anne Hidalgo annonce vouloir faire de la démocratie participative l’un des « piliers de l’action municipale » avec le budget participatif comme outil central de cette stratégie (JONCHÈRE, 2015 ; ZAZA, 2016). Ensuite, la mise sur l’agenda du dispositif à l’échelle parisienne s’appuie sur une première étude réalisée par Jean-François Martins (2014) qui venait alors de rejoindre la majorité municipale. Et enfin, une Charte est adoptée et présente l’objectif de l’exécutif de « renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants, d’assurer toujours davantage de transparence dans la gestion des finances publiques, d’inventer une pédagogie de l’action publique, et de s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiens » (préambule de la charte).

Un développement progressif mais balisé par la plateforme technique

D’une première édition exploratoire à un système à deux échelles

33Le budget est expérimenté quelques mois après l’élection municipale en septembre 2014. La première édition est réduite dans le temps car il faut sélectionner les projets et procéder au vote en l’espace de quelques mois avant la fin de l’année budgétaire.

Figure 2 : Plateforme numérique de la première édition du budget participatif parisien (2014)

Figure 2 : Plateforme numérique de la première édition du budget participatif parisien (2014)

Source : site du budget participatif, URL : https://budgetparticipatif.paris.fr/​bp/​

  • 19 Cité dans le post « Budget Participatif de Paris : comment éviter le flop l’an prochain » du Blog d (...)

34Par conséquent l’expression des citoyens se limite à une consultation par rapport à une liste de 15 projets pré-sélectionnés. Le vote s’effectue en ligne (cf. Figure 2) ou dans l’une des 150 urnes réparties dans les arrondissements. Ce dispositif très réduit fait l’objet de nombreuses critiques à l’image d’Anne Souyris, co-présidente du groupe EELV au Conseil de Paris qui parle d’une « démocratie Facebook »19 pour mettre en avant le caractère minimaliste de la consultation et sa proximité avec l’usage des réseaux sociaux numériques.

35Les projets soumis au vote des Parisiens s’inscrivent parfaitement dans les thèmes de la campagne électorale menée par la majorité municipale. Ils proposent une vision très lisse d’un urbanisme aux choix consensuels à grand renfort de transformation des espaces publics, de végétalisation ou encore d’art dans la ville. De plus ces projets restent assez vagues dans leurs modalités de mise en œuvre et ne font pas l’objet d’une localisation précise dans l’espace parisien ou encore d’une répartition entre les arrondissements. À l’issue du vote, les résultats mettent en avant les thèmes de l’écologie et du développement durable (cf. Tableau 1).

Tableau 1 : Projets parisiens lauréats de l’édition 2014

Rang

Nom du projet

Votes

1

Des jardins sur les murs

21319 votes

2

Cultiver dans les écoles

20302 votes

3

Reconquête urbaine

18579 votes

4

Trier ses déchets au plus près

17198 votes

5

Coworking étudiants-entrepreneurs

14542 votes

6

Des kiosques pour faire la fête

14046 votes

7

Rendre la rue aux enfants

13140 votes

8

Sport urbain en liberté

10544 votes

9

Les oeuvres d’art investissent la rue

8734 votes

36Les résultats à l’échelle parisienne et au sein du XVIIIe arrondissement sont sensiblement les mêmes (cf. Tableau 2). La seule différence notable concerne le projet de « Coworking étudiants-entrepreneurs » qui est nettement moins populaire dans le XVIIIe. Ce décalage est peut-être lié aux caractéristiques des statistiques disponibles pour le XVIIIe avec les seuls votes physiques et donc des participants hypothétiquement moins sensibles aux enjeux du numérique que ceux qui choisissent de s’exprimer en ligne.

Tableau 2 : Classement des projets lors des votes physiques de l’édition 2014 dans le XVIIIe arrondissement

Rang

Nom du projet

Votes

1

Cultiver dans les écoles

613 votes

2

Des jardins sur les murs

555 votes

3

Trier ses déchets au plus près

469 votes

4

Reconquête urbaine

414 votes

5

Rendre la rue aux enfants

401 votes

6

Des kiosques pour faire la fête

395 votes

7

Sport urbain en liberté

341 votes

8

Coworking étudiants-entrepreneurs

340 votes

9

Jouer de 7 à 77 ans

267 votes

10

Les oeuvres d’art investissent la rue

204 votes

11

Piscines éphémères

190 votes

12

L’art aux portes de Paris

181 votes

13

Musées parisiens 3.0

178 votes

14

Les évènements sur grand écran

163 votes

15

Des tipis et des bougies

77 votes

37La deuxième édition prend une ampleur plus importante car elle dispose de l’ensemble de l’année 2015 pour procéder à la soumission et au vote des projets. Cette temporalité permet d’ouvrir, en partie, les règles de participation avec la mise en place d’un processus plus complexe. Un système à deux niveaux est établi et porte alors sur 5 % du budget d’investissement de la ville. D’une part, à l’échelle de la ville le processus se poursuit et d’autre part tous les arrondissements décident de rejoindre la démarche et développent des budgets participatifs d’arrondissement. Dans ce sens, la mise en place de cette offre à deux échelles apparait fortement déterminée par le dispositif technique (MABI, SA VILAS BOAS et NONJON, 2015) qui a été développé par la mairie centrale sans que le niveau local ne soit véritablement associé à la définition de l’offre. Ainsi, les observations menées lors de la première réunion publique de présentation de l’édition 2015 à la mairie du XVIIIe arrondissement montraient qu’il existait un grand flou quant aux modalités précises du processus de soumission et de vote à l’échelle de la ville comme celle de l’arrondissement, ainsi les élus d’arrondissement ne savaient pas indiquer comment les projets allaient être sélectionnés (avec la possibilité de voter pour plusieurs projets pour Paris et dans les arrondissements) à l’issue du processus.

Tableau 3 : Comparaison des éditions du budget participatif parisien

Année

2014

2015

2016

Idées déposées sur la plateforme

Pas possible

5 115 (47 % d’envergure parisienne et 53 % dans les arrondissements)

3 358 (23 % d’envergure parisienne et 77 % dans les arrondissements)

Idées déposées sur la plateforme pour le XVIII e

Pas possible

241

229

Projets sélectionnés pour le vote

15 projets parisiens

77 projets parisiens

547 projets d’arrondissements

37 projets parisiens

585 projets d’arrondissements

Projets sélectionnés pour le vote pour le XVIII e

60

63

Projets lauréats

9

188 (8 à l’échelle parisienne)

219 (11 à l’échelle parisienne)

Projets lauréats pour le XVIII e

9

13

Nombre de votants

40 745

66 867

92 809 (et 66 155 au budget participatif des écoles)

Nombre de votants / web

24 002 (59 %)

41 436 (62 %)

Information non disponible

Budget total

18 millions

75 millions

94 millions

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​

Le déterminisme technique de la plateforme

38Une des principales innovations de l’édition 2015 concerne l’utilisation des ressources numériques avec le développement de la plateforme « Madame la Maire, j’ai une idée ! ». Le design d’un site web détermine forcément d’un point de vue opérationnel un certain format de participation (BADOUARD, 2014 ; MABI, SA VILAS BOAS et NONJON, 2015). La plateforme va définir un horizon des possibles en exerçant une contrainte normative sur les types de projets (niveau de spatialisation notamment) et les niveaux d’interactions et de délibération entre les parties-prenantes (DOUAY, 2014 et 2016). Il se pose alors la question de la capacité à trouver les participants et à les mobiliser dans la durée sur les applications, forums, cartes ou encore débats en ligne. Du point de vue du fonctionnement de ces plateformes, il faut s’assurer qu’elles ne soient pas trop compliquées pour les usagers mais quand même assez complexes pour pouvoir assurer un niveau élevé de participation.

  • 20 Observation de l’édition 2015 du XVIIIe arrondissement.

39Les choix effectués par la Mairie de Paris reposent sur un dispositif hybride. Du point de vue des usages du numérique, l’essentiel de la procédure est dématérialisée, depuis l’élaboration et la proposition des projets jusqu’au vote final. Ce choix n’est pas inédit comme peuvent en témoigner quelques expériences allemandes ou brésiliennes. Cependant, dans le cas parisien, il existe de nombreux accompagnements dans l’espace physique (marches exploratoires, ateliers de co-construction, réunions publiques, permanences…) et le vote peut aussi s’effectuer hors-ligne. Toutefois, le cœur du dispositif repose sur le numérique avec une offre participative qui est déterminée par le format du site web qui accueille l’ensemble du processus en centralisant les données qui sont forcément toutes numérisées. De ce fait, les accompagnements dans l’espace physique ont comme finalité de formaliser une contribution sur la plateforme20.

  • 21 Moullintraffort A., 10 février 2015, « “Madame la maire, j’ai une idée” : analyse de la nouvelle pl (...)
  • 22 Par ailleurs Anne Hidalgo est partisane du droit de vote des étrangers aux élections locales.

40Le processus est structuré par différentes étapes. Tout d’abord, les Parisiens sont invités à poster toute idée relevant de la compétence de la Ville de janvier à mars. Le dispositif technique prend la forme d’une plateforme d’idéation assez ouverte mais néanmoins balisée21. Le site ressemble aux plateformes de crowdsourcing ou cartes participatives (JOLIVEAU et al., 2013 ; DOUAY et PRÉVOT, 2015) en proposant aux internautes de voir les idées sans nécessairement disposer d’un compte, mais en leur permettant de participer une fois identifiés après création d’un compte sans que l’identité, l’adresse ou encore l’âge fassent l’objet d’une vérification. Ces choix témoignent d’une conception inclusive de la participation en s’adressant à tous les âges et à tous les résidents de Paris qu’ils soient ou non citoyens français22. Toutefois, cette absence de contrôle a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment des élus de l’opposition, qui ont pointé les risques de manipulation avec la possibilité de voter plusieurs fois en utilisant différentes adresses électroniques.

41L’usage de la plateforme est relativement aisé et ergonomique. Différents niveaux de contribution sont proposés. Le principal objectif, et la plateforme fonctionne dans ce sens, est de déposer une proposition. Le site accompagne l’utilisateur dans l’expression de son idée. Il convient d’abord de renseigner : l’arrondissement concerné ; le statut de la personne souhaitant déposer une idée (individuel ou collectif) ; les objectifs du projet ; le descriptif et la localisation précise. Ensuite, une évaluation du projet est demandée avec : le diagnostic ; les éventuelles expérimentations ; l’impact social ; l’impact environnemental et le coût du projet. La plateforme balise les usages en accompagnant les contributions mais il est évident que son appropriation nécessite une capacité à maîtriser l’outil technique et surtout à comprendre les enjeux du développement urbain.

Figure 3 : Exemple d’un projet soumis sur la plateforme (extrait du XVIIIe arrondissement)

Figure 3 : Exemple d’un projet soumis sur la plateforme (extrait du XVIIIe arrondissement)

Source : Marie de Paris, URL : https://budgetparticipatif.paris.fr/​

42Le deuxième niveau de contribution sur la plateforme offre la possibilité de « liker » et de commenter les projets. Ces informations sont visibles d’un coup d’œil lorsqu’on parcourt les propositions, tout comme le titre, les premiers mots du descriptif, la localisation, la date de soumission et le nom de l’auteur. L’observation des usages du site révèle une certaine interactivité entre les contributeurs qui peuvent proposer une amélioration, une inflexion ou un regroupement du projet. Par ailleurs, un modérateur de la plateforme peut aussi suggérer des changements ou inviter à participer à une des réunions d’accompagnement. Ce processus d’articulation de ressources en-ligne et hors-ligne se traduit sur la plateforme avec la possibilité de modifier et de préciser les idées pendant toute la période d’idéation.

  • 23 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)

43La plateforme propose donc une vision positive de la participation en concentrant la parole des citoyens sur l’expression de projets. Cela permet d’influencer les répertoires d’action des participants en dirigeant l’expression dans une direction positive, loin de l’attitude de la critique ou de l’opposition frontale afin d’évacuer une partie des polémiques et conflits potentiels. De nombreux acteurs associatifs impliqués notent la plus-value amenée en portant un regard nouveau sur l’identification des enjeux : « La voix des associations de riverains ou des particuliers, notamment dans le processus de sélection des projets, permet d’apporter un éclairage différent qui permet d’affiner les réflexions et études menées par les services techniques de la ville ainsi que par les élus »23.

Le budget comme instrument politico-administratif

L’encadrement politique du dispositif

44Après la phase de recueil des idées (5115 en 2015 et 3 358 en 2016), l’administration municipale vérifie que cela coïncide aux compétences parisiennes et que cela correspond au budget d’investissement et non de fonctionnement (par exemple la construction d’une crèche entraine des embauches et donc n’est pas éligible). Ensuite, la mairie étudie la faisabilité des propositions validées (environ 2000 en 2015) et peut proposer des regroupements. Enfin, dans chaque arrondissement, des commissions composées d’élus et d’habitants sélectionnent les projets et veillent au respect du projet municipal (par exemple la création d’une autoroute en ville a été refusé) ou aux doublons lorsque le financement est déjà acté par ailleurs (par exemple pour le réaménagement des places de la Nation ou de la Bastille). Après la définition d’un budget, le projet est présenté sur le site web. Pour chaque refus, les porteurs de projets, anonymes ou non, reçoivent un message argumenté.

Figure 4 : Projets localisables de l’édition 2015 du budget participatif

Figure 4 : Projets localisables de l’édition 2015 du budget participatif

Source : APUR, URL : http://www.apur.org/​sites/​default/​files/​documents/​budget_participatif_paris_analyse_projets_2015.pdf

45Cette étape du processus est la plus critiquée car les modalités de cette sélection sont assez obscures car laissées à la discrétion de chaque arrondissement. Ainsi, dans le XVIIIe l’ensemble des équipes d’animation des Conseils de quartier participent à la commission alors que dans le IXe la mairie va désigner une personne par équipe d’animation sans que les bureaux ne soient contactés au préalable et enfin dans le Xe les équipes d’animation des Conseils de quartier ont été informées et ont pu déléguer une personne. Toutefois, dans ce processus de filtrage des projets avant le passage au vote, les élus gardent le dernier mot afin de décider des budgets alloués à l’échelle de l’arrondissement et surtout de la présélection des projets ainsi que de leurs ventilations entre l’échelle de la ville et celle de l’arrondissement24. Finalement, certains acteurs associatifs notent une contradiction entre l’objectif d’ouverture de la décision et le contrôle politique qui est exercé : « Disons-le tout net, l’intervention de cette « commission ad hoc » dans le processus de sélection des idées n’est sans doute pas la séquence la plus exaltante du projet ! Elle semble plutôt illustrer la difficulté pour certains élus de sauvegarder un « pouvoir d’action » dans un projet qui visait justement à se passer de lui. »25.

La difficile insertion dans les mécanismes politico-administratifs

  • 26 Marion Bordier, « Budget participatif, le 18e demande plus de nature », in dixhuitinfo.com, URL : h (...)

46L’expérience du budget participatif est porteuse de renouveau dans le mode d’administration de la capitale en bousculant les habitudes établies. Toutefois, il faut remettre en contexte le souhait d’Anne Hidalgo de « donner les clés du budget aux citoyens ». En effet, même si le dispositif a une portée décisionnelle et non uniquement consultative, il ne concerne pas les 95 % restants du budget d’investissement et 100 % du budget de fonctionnement qui restent entre les mains de l’exécutif municipal. Ainsi, on ne discute pas des grandes orientations budgétaires de la ville. Les élus de la majorité considèrent que celles-ci ont fait l’objet d’une validation lors des élections municipales. Cependant, nous pouvons noter qu’à l’intérieur de ces orientations générales les choix de mise en œuvre peuvent aussi être sujets à polémiques, à l’image du débat quant à la construction d’immeubles de grande hauteur. Pierre-Yves Bournazel, élu UMP du XVIIIe arrondissement et conseiller de Paris, s’exprime dans ce sens en regrettant l’absence de référendum et de « co-décision citoyenne » sur les « grandes questions comme la construction d’immeubles de grande hauteur aux portes de Paris ou encore l’instauration d’un péage urbain »26.

47Du point de vue opérationnel, la mise en œuvre effective des projets n’est pas évidente. À ce jour, sur les 197 projets désignés en 2014 et 2015 uniquement 38 (20 %) sont déjà réalisés ou livrés, 118 autres sont encore au stade des « études », du « lancement des procédures » ou des « travaux » et enfin pour 41 projets la mairie ne fournit aucun renseignement.

  • 27 Elisabeth Carteron, présidente de l’association Action Barbès, cités dans « Paris  : le bilan en de (...)

48Pour les services administratifs de la ville, le budget est un élément porteur de changement car l’ampleur des projets à étudier et instruire est importante. Il faut vérifier que cela rentre dans les compétences de la ville et surtout évaluer quelques éléments opérationnels du projet. Du côté des participants au budget, le traitement administratif des demandes peut être source de frustrations. Ainsi, en 2015, l’association « Action Barbés » avait milité pour qu’une fresque de « street art » recouvre le mur de l’hôpital Lariboisière dans le XVIIIe. La mairie a écarté le projet du budget participatif au motif que l’hôpital en est propriétaire. Sans même consulter ce dernier qui était pourtant favorable à l’opération : « Il y a une forme de frustration. Le coût de certains projets a été mal évalué. Les services de la ville sont débordés. D’autres ont été retoqués sans explication très convaincante »27.

49Pour les responsables politiques, le budget participatif n’est pas toujours simple à traiter. Souvent des projets qui faisaient partie des programmes électoraux se retrouvent dans le processus du budget comme dans le IXe avec la proposition visant à « rendre le bas de la rue des Martyrs piéton » qui est une promesse de campagne de la maire LR Delphine Bürkli ou plus généralement les projets visant à rénover les sanitaires des écoles publiques alors que nous pourrions penser que cela fait partie des compétences municipales de base. Dans le XVIIIe on peut noter le cas du réaménagement du rond-point de la Chapelle, il devait être réalisé dans le cadre de l’édition 2014 comme une déclinaison du projet « Reconquête urbaine » (le site internet présente cette action comme étant en cours28) et il a finalement été lauréat de l’édition 2016 avec le projet de « Un jardin public au centre du rond-point de la Chapelle ».

Des projets de plus en plus diversifiés mais inégalement répartis

50Lors de la première édition en 2014 la Mairie avaient procédé à la présélection des projets portés au vote. Les thématiques de la protection de l’environnement et de la valorisation des espaces publics s’inscrivaient alors largement dans un urbanisme mainstream assez proche du courant de plus en plus à la mode de l’urbanisme tactique (DOUAY et PRÉVOT, 2016). L’observation des appropriations de l’outil lors des éditions suivantes met en avant de nouveaux types de projets. En 2015, un projet visant à « Développer l’aide aux personnes en situation de précarité » arrive en 3e position des votes à l’échelle parisienne (cf. Tableau 4). De même en 2016, le projet « Des abris pour les personnes sans domicile fixe » remporte la 1e place avec 20298 votes et le projet « Alimentation : du gaspillage au partage » est 3e avec 16086 votes. L’appropriation de l’outil permet donc de s’extraire des sentiers tracés par l’institution et d’élargir le champ des projets en réintroduisant les enjeux de la précarité sociale d’une capitale soumise à un fort processus de gentrification et d’exclusion des plus fragiles.

Tableau 4 : Les projets lauréats à l’échelle parisienne (2015)

Nom du projet

Nombre de votes

Budget (millions)

1. « En piste, encore plus d’aménagements cyclables »

15 632

8

2. « Paris aux piétons »

14 718

8

3. « Développer l’aide aux personnes en situation de précarité »

13 604

4,4

4. « À la reconquête de la petite ceinture »

11 575

7,5

5. « Cultiver en ville »

11 356

2,3

6. « Du matériel de nettoiement silencieux et non polluant »

9 937

1

7. « Des fontaines à boire dans tout Paris »

9 571

2

8. « Du vert à tous les étages ».

9 481

2

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​

51Plus généralement, le nombre de projets soumis varie entre les arrondissements (cf. Figure 5). On peut observer une moindre contribution dans les arrondissements les plus favorisés de l’Ouest et une concentration dans les arrondissements centraux, notamment à proximité de la Seine. Il faut toutefois noter qu’il est possible de proposer une idée en dehors de son arrondissement de résidence ce qui pourrait, en partie, expliquer la concentration de projets dans le centre. Par ailleurs, le XIIe se distingue, comparativement aux autres arrondissements périphériques, ce qui peut s’expliquer par l’ancienneté de ce dispositif dans cet espace avec une première édition dès 2011.

Figure 5 : Projets soumis lors de l’édition 2015

Figure 5 : Projets soumis lors de l’édition 2015

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.

52Par ailleurs, la participation lors des votes n’est pas égale dans l’espace (cf. Figure 6). On retrouve une division Est-Ouest avec les arrondissements les plus aisés qui ont tendance à moins participer.

Figure 6 : Votes lors de l’édition 2015

Figure 6 : Votes lors de l’édition 2015

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.

53Les sommes alloués aux budgets participatifs d’arrondissement varient avec des situations disparates en fonction des choix politiques et surtout de l’appartenance ou non à la majorité municipale (cf. Figure 7). De fait, les arrondissements tenus par l’UMP (Ie, Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, XVe, XVIe et XVIIe) font plus souvent le choix de budgets moins importants. Ainsi, pour l’édition 2015, la mairie (PS) du XIIIe arrondissement alloue près de 3,5 millions au dispositif soit 175 fois plus que la marie (LR) du VIIe arrondissement qui ne prévoit que 20 000 euros. Il n’existe pas d’obligation pour la taille de l’enveloppe mais seulement un système d’incitation de la mairie de Paris qui en finance la moitié.

Figure 7 : Sommes alloués aux budgets participatifs d’arrondissement lors de l’édition 2015

Figure 7 : Sommes alloués aux budgets participatifs d’arrondissement lors de l’édition 2015

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.

La prise en compte des enjeux de justice spatiale, l’exemple du XVIIIe arrondissement

  • 29 Au second tour des élections municipales de 2014 la participation s’élevaient à 56,27 % dans les Gr (...)

54L’observation des votes à l’échelle des arrondissements indique des niveaux d’appropriation citoyenne qui peuvent varier entre arrondissements (cf. Figure 6). Ce phénomène existe aussi à l’intérieur des arrondissements. Dans le XVIIIe arrondissement qui présente de fortes disparités sociales, les niveaux d’appropriation sont différents. On peut constater que les quartiers populaires, comme la Goutte-d’Or ou la Chapelle qui sont classés dans les dispositifs « politique de la ville », se sont moins mobilisés que les autres quartiers plus aisés, comme le quartier de Clignancourt autour de la mairie d’arrondissement ou celui des Grandes-Carrières reproduisant ainsi les différences qui peuvent exister lors des élections29. Ainsi, en 2014, on dénombre 3502 votants dans l’arrondissement. 2318 votes ont été effectués sur internet et 1184 personnes se sont déplacées dans les huit bureaux. Pour cette dernière catégorie on peut distinguer l’origine géographique des votes et on peut ainsi constater qu’il existe de fortes disparités notamment entre le bureau de vote de la Porte de la Chapelle qui a eu 5 votants et celui de la mairie d’arrondissement qui en a eu 731, nous pouvons toutefois faire l’hypothèse que le bureau de la mairie a bénéficié d’une plus grande visibilité lui permettant une mobilisation sur une échelle plus large.

  • 30 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)

55Lors de la seconde édition, la situation s’améliore du point de vue de la soumission des projets qui se répartissent alors de façon égale à l’Est et l’Ouest (cf. Figure 4 et 5), toutefois les projets lauréats se concentrent dans la partie centrale de l’arrondissement (cf. Tableau 5). De fait, les deux premiers projets les plus populaires ne sont pas localisés car ils concernent l’ensemble du territoire. Par ailleurs, trois projets (3e, 6e et 9e) se concentrent dans le centre autour de la mairie en totalisant presque 2 millions d’euros (60 % du budget total). Ainsi, les quartiers populaires ne sont concernés que par deux projets (4e et 8e) et encore ceux-ci sont situés en périphérie de ces territoires classés « politique de la ville ». Ces effets de concentration des projets lauréats dans les quartiers les plus aisés apparaissent donc en contradiction totale avec les enjeux de justice spatiale qui sont mis en avant par la majorité municipale. Lors de cette deuxième édition une responsable d’un conseil de quartier populaire note les effets du vote électronique qui semble moins important dans ces quartiers : « La principale difficulté pour nos quartiers est d’amener les habitants à voter. L’urne sur l’espace public est le plus facile à condition que les porteurs de projets consacrent énormément de temps et d’énergie à dialoguer avec les passants pour les amener à voter. Le vote électronique ne fonctionne pas du tout dans nos quartiers d’où l’effet désastreux l’année dernière (2015) de la décision de Madame Hidalgo de prolonger d’une semaine le vote électronique et de supprimer les urnes qui a débouché sur un succès massif des projets autour de Jules Joffrin avec des associations très “geek” »30. La Mairie de Paris a donc décidé de répondre à cet enjeu dans le cadre de la troisième édition du budget qui a réservé un budget spécifique de 30 millions pour les quartiers populaires.

Tableau 5 : Les projets lauréats à l’échelle du XVIIIe arrondissement (2015)

Nom du projet

Nombre de votes

Budget (milliers)

1. « Ouvrir le 18e au Street Art »

1677

45

2. « Embellir les cours des écoles du 18e arrondissement »

1474

800

3. « Embellissement de la place Julles Joffrin »

1467

730

4. « Créer une place Marcadet-Poissonniers »

1348

150

5. « Rénover le quartier Amiraux-Simplon-Poissonniers »

1238

75

6. « Embellir les placettes du quartier Jules Joffrin »

1214

511,5

7. « Montmartre accessible à tous »

1187

200

8. « Mieux éclairer le viaduc de la ligne 2 du métro aérien ».

1131

200

9. « Végétalisation des rues Joseph Dijon et Versigny et suppression d’une file de stationnement »

1130

700

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​

  • 31 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)
  • 32 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)

56Dans le XVIIIe arrondissement, les enjeux de justice spatiale sont pris en compte de deux façons. En amont, différents accompagnements permettent de susciter l’expression et la formalisation des projets avec des marches exploratoires, des ateliers et des travaux avec les Conseils de quartier et les Équipes de Développement local. Puis en aval lors de la sélection des projets les quartiers relevant des dispositifs de la politique de la ville sont favorisés par la part spécifique du budget qui leur est réservé. Ainsi la 3e édition (cf. Figure 8) permet de constater un rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de l’arrondissement en termes de soumission mais surtout de sélection des projets : « Cette année notre projet “De la halle Pajol à la fresque Rosa Parks” a pu être lauréat grâce au budget supplémentaire accordé à notre quartier »31. Toutefois, à l’intérieur même des quartiers populaires, il peut exister des différences : « à travers le budget 2016, nous avons remarqué que le vote final met en concurrence des quartiers populaires qui ne connaissent pas forcément la même implication de leurs habitants. Le quartier de la Goutte-d’Or n’a vu qu’un seul projet sélectionné alors que celui de la Chapelle a emporté de nombreux projets ; cela tient sans doute à une sociologie légèrement différente de ces deux quartiers, le premier connaissant une forme de gentrification plus avancée (et donc des habitants plus connectés, plus informés) permet une plus forte mobilisation »32.

  • 33 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)

57Plus généralement au-delà des projets lauréats c’est le processus lui-même qui est valorisé dans sa capacité à apporter de l’attention aux besoins locaux : « La présentation d’un projet au budget participatif présente plusieurs intérêts : dans le meilleur des cas le nombre de voix acquis est suffisant et le projet se réalisera. Si le projet n’est pas lauréat mais que les services techniques de la Ville et les élus l’ont validé pour candidater c’est une façon d’attirer l’attention de la mairie sur un sujet territorial qui a pu leur échappé et de légitimer le projet puisque validé en première instance. Ensuite rien n’empêche de faire du lobbying et de réclamer la réalisation du projet. C’est d’ailleurs ce que j’ai fait pour la sécurisation des accès à l’école de la Guadeloupe qui finalement va se faire en étant affecté à une autre ligne budgétaire. (...) C’est un outil intéressant, au-delà de sa mission officielle, car il permet de pointer les besoins spécifiques d’un quartier voire d’un micro-territoire. Cela donne un moyen d’expression aux citoyens qui souhaitent améliorer, réparer leur cadre de vie. »33.

Figure 8 : Édition 2016 du budget participatif dans le XVIIIe arrondissement

Figure 8 : Édition 2016 du budget participatif dans le XVIIIe arrondissement

Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.

58De même, au-delà des enjeux de justice spatiale, certaines thématiques vont faire l’objet de mobilisations de groupes efficacement structurés comme les parents d’élèves. Par exemple lors de l’édition 2015 dans le Ve arrondissement la mobilisation autour du projet de rénovation d’une école maternelle a été choisi par moins de 300 voix, soit 0,5 % de la population de l’arrondissement, mais engage quand même une dépense de 200 000 euros. L’édition 2016 permet de répondre en partie à ces critiques avec un budget spécifique de 10 millions pour les écoles et la mise en place d’une procédure de consultation spécifique des enfants qui a touché 66 155 enfants.

Le budget participatif parisien à l’avant-garde d’une transition numérique émergente

  • 34 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la (...)
  • 35 Communication personnelle avec un élu référent d’un Conseil de quartier.

59Les instances participatives traditionnelles, comme les Conseils de quartier, sont souvent présentées comme étant moribondes, notamment depuis l’introduction du budget participatif : « le budget participatif qui se déroule essentiellement à travers des outils numériques (mais pas que) semble toucher plus de monde que des outils comme les Conseils de quartier dont le succès est très relatif. Cela tient notamment, à mon sens, aux enjeux financiers qui sont conséquents pour le budget participatif alors que les budgets des Conseils de quartier sont dérisoires et ne permettent pas d’envisager des projets d’envergure »34. Le développement de nouveaux outils numériques ou la numérisation de dispositifs existants constituent un moyen pour susciter ou en tout cas mettre en scène un renouvellement de la participation citoyenne. En effet, le développement des plateformes numériques offre de nouvelles opportunités pour enclencher ou en tout cas mettre en scène des dynamiques collectives d’expérimentation et d’innovation : « Les concepts de co-construction et d’idéation avec les habitants remplacent aujourd’hui ceux de participation et de concertation qui avaient caractérisé les politiques publiques au début du siècle. Pour ce faire, le numérique est appelé comme solution pour innover et moderniser les dispositifs d’engagement des habitants » (ZAZA, 2016 : 5). Plus spécifiquement avec l’arrivée du budget participatif sur une large échelle la participation change alors de nature, en devenant moins conflictuelle, plus balisée et avec un pouvoir décisionnel plus important même si la dimension de délibération collective est largement manquante : « c’est peu un lieu de débat et d’échanges, sinon dans des interstices (...) les projets ne sont pas débattus et arbitrés collectivement »35.

60Dans ce sens, le cas de la Mairie de Paris permet bien d’illustrer ce qui est présenté par Françoise Waintrop comme une transformation du cycle des politiques publiques qui passerait du type « projet, décision, production, évaluation » à un nouveau cycle que l’on pourrait dénommer « co-design, co-décision, coproduction, co-évaluation » (WAINTROP, 2011). Nous pouvons alors envisager une évolution des traditionnelles échelles de participation, à l’image de celle de Sherry Arnstein (1969). Nous proposons ici une numérisation de cette échelle (DOUAY, 2016) adaptée au cas de Paris (cf. Tableau 6).

Tableau 6 : Échelle de participation des dispositifs numériques

Type de Participation

Activités

Exemples de plateforme parisienne

Co-décision

8. Délibération

Débats et votes

Pas (encore ?) mis en place

7. Co-délibération

Conception de lois ou de programmes

Pas (encore ?) mis en place

Contribution

6. Co-design

Fabrication collaborative de plateformes numériques

Hackathons :
http://www.paris.fr/​necmergitur
http://opendemocracynow.net/​hackathons/​

5. Partenariat

Co-construction des programmes et partage de la décision

Budget participatif :
https://budgetparticipatif.paris.fr

Concertation

4. Consultation

Échange d’idées et sondage

Consultation :
Imaginons Paris :
http://www.imaginons.paris/​

3. Communication

Dialogue par échange de messages

Chat et Hangout :
https://plus.google.com/​+AnneHidalgo

https://plus.google.com/​+EricLejoindreparis18

Information

2. Information 2.0

Communication descendante avec possibilité de commenter ou réagir (like)

Réseaux sociaux :

@Paris
@mairie18paris

1. Information 1.0

Information descendante sans possibilité de communication

Journal municipal :

à Paris : http://www.paris.fr/​aparis
M18 : http://www.mairie18.paris.fr/​mairie18/​jsp/​site/​Portal.jsp?page_id=401

61Les usages actuels étant encore émergents et évolutifs, il serait pertinent de les observer sur le temps long afin d’affiner les positionnements au sein de cette échelle, cependant le budget participatif apparait comme étant le dispositif le plus avancé.

  • 36 Communication personnelle avec un élu référent d’un Conseil de quartier.

62L’ensemble de ces dispositifs illustre donc la transition de la Mairie de Paris vers un gouvernement plateforme. La numérisation des dispositifs existants et surtout l’expérimentation et l’adoption de nouveaux outils démontrent la maîtrise de la Mairie dans cette transition. Elle s’approprie les outils des CivicTech et les adapte aux particularités locales. L’expérience développée dans la participation du public et la maitrise de la communication publique permettent de mettre en scène un changement des pratiques mais il convient de s’interroger sur les effets de ces dispositifs. En effet, la numérisation de ces outils ne change pas (encore ?) fondamentalement les rapports de pouvoirs car les processus sont largement encadrés politiquement et administrativement ce qui réduit la portée de l’ouverture aux citoyens : « L’occasion de recréer du collectif a été loupé, la “com” a supplanté le fond. Pour créer du collectif, il faut accompagner et créer des instances de construction et délibérative de projets. Une politique d’éducation populaire et citoyenne a été manqué »36. Le risque est alors d’observer les mêmes limites avec bien souvent une déconnexion entre l’arène de délibération du public et la mise sur l’agenda, voire la décision finale. Cela limite l’intérêt à participer d’autant que le public est régulièrement confiné aux débats micro locaux et que les enjeux réellement politiques et donc souvent controversés ne sont pas l’objet de la consultation. Nous pouvons évoquer le cas de la plateforme de visualisation du parc Chapelle-Charbon dans le XVIIIe arrondissement qui évacue la question de l’éventuel passage aérien d’une ligne ferroviaire desservant l’aéroport. La mise en technologie des dispositifs a alors tendance à renforcer la « gamification » (POPELIN, 2014) des processus participatifs où les conflits sont évacués par un design technologique balisé qui va produire une rationalisation et un lissage des arguments.

Figure 9 : La plateforme de visualisation du parc de Chapelle-Charbon dans le XVIIIe arrondissement

Figure 9 : La plateforme de visualisation du parc de Chapelle-Charbon dans le XVIIIe arrondissement

Source : Mairie de Paris, URL : http://chapellecharbon.imaginons.paris/​

63Au final, numérique ou pas, la question d’un urbanisme dialogique (CALLON, LASCOUMES et BARTHE, 2001), capable d’échanges d’arguments rationnels, supposant l’égalité des conditions de l’échange ainsi que la possibilité d’un consensus, reste entière.

Conclusion

64Le cas de la ville de Paris permet d’illustrer l’irruption du numérique comme nouveau référentiel, du moins dans les discours, pour la mise en œuvre de toute démarche participative. À l’image de l’ensemble des dispositifs participatifs, le design de ces plateformes numériques a un impact sur le niveau de délégation, les registres d’action et finalement les effets politiques des idées qui sont construites en ligne. Le cas du budget participatif apparaît ainsi comme le dispositif le plus avancé de ceux développés à cette heure par la capitale française. Au-delà de ces expérimentations émergentes, nous avons vu que ce mouvement renvoie aussi à une évolution de la posture de la part de la Mairie de Paris qui s’engage un peu plus encore dans le tournant participatif (BLONDIAUX et SINTOMER, 2002). Dans cette perspective l’apport du numérique n’est pas forcément toujours quantitatif en rejoignant un public plus large mais plutôt qualitatif en permettant un processus plus continu et des échanges plus construits. Cependant, le risque est de voir ces instruments numériques ne pas répondre à l’enjeu de diversification des publics engagés dans les démarches de participation, voire de renforcer l’exclusion de ceux qui sont traditionnellement en marge de ces démarches, en élaborant des dispositifs plus élitistes.

65Les données à la base de cet article connaissent des limites il serait donc pertinent de pouvoir mesurer d’un point de vue statistique les caractéristiques des publics qui décident de s’engager dans un tel dispositif. De plus, il y a aussi une limite temporelle. Il serait donc fort intéressant d’observer l’évolution du design de ces plateformes, des apprentissages collectifs des acteurs en charge des responsabilités municipalités, de la portée décisionnelle sur la construction des politiques publiques et enfin des trajectoires militantes des porteurs d’idées. Voilà quelques pistes pour de futures recherches sur un nouveau dispositif participatif dont nous pouvons faire l’hypothèse qu’il devrait prospérer dans les prochaines années.

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Notes

1 Voir la définition de L. Grodeska, URL : https://medium.com/civic-makers/civictech-primer-what-is-civic-tech-7ea788e766d3#.qlh958ze6

2 Traduit à partir du site de Code for America, URL : https://www.codeforamerica.org/

3 Voir le site de Démocratie ouverte, URL : http://democratieouverte.org/

4 Voir le site de l’Open Governement Partnership, URL : http://www.opengovpartnership.org/

5 Voir la page d’accueil, URL : http://democratieouverte.org/

6 Voir le site de Parlement et Citoyen, URL : https://www.parlement-et-citoyens.fr/

7 Voir le site de Voxe.org, URL : http://voxe.org/

8 Voir le site de Fullmobs, URL : http://fullmobs.org/

9 Voir la conférence de T. O’Reilley, URL : http://www.oreilly.com/tim/gov2/

10 Delanoë B., 2008, Quinze engagements pour la vitalité démocratique de Paris.

11 Hidalgo A., 2014, Paris qui ose, Mon projet pour Paris 2014-2020, URL : https://issuu.com/oserparis/docs/prog-0412-rvb

12 Ce sociologue a une importante expérience dans le domaine de la communication et des médias, notamment dans le secteur du numérique avec la vice-présidence du groupe Iliad jusqu’à la date de son élection, voir le portrait sur Wikipedia, URL : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Missika

13 Voir l’entretien de J-L. Missika dans La Tribune du 14 mai 2015, « Paris doit venir la capitale mondiale des villes intelligentes », URL : http://www.latribune.fr/economie/france/paris-doit-devenir-la-capitale-mondiale-des-villes-intelligentes-476207.html

14 Voir la présentation de la démarche, URL : http://opendata.paris.fr/page/lademarche/

15 Cayeux I., 7 juillet 2015, « Paris.fr : reflet de l’innovation parisienne » in You Team, URL : http://www.you-team.com/paris-fr-reflet-de-linnovation-parisienne/

16 Voir la présentation de la plateforme, URL : http://fixmystreet.org/

17 Voir la présentation dans l’AppStore, URL : https://itunes.apple.com/fr/app/dansmarue/id662045577 ?mt =8

18 Voir la présentation sur le site de la Mairie, URL : http://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi

19 Cité dans le post « Budget Participatif de Paris : comment éviter le flop l’an prochain » du Blog de Gilles-P sur Médiapart, 2 octobre 2014, URL : https://blogs.mediapart.fr/gilles-p/blog/021014/budget-participatif-de-paris-comment-eviter-le-flop-lan-prochain

20 Observation de l’édition 2015 du XVIIIe arrondissement.

21 Moullintraffort A., 10 février 2015, « “Madame la maire, j’ai une idée” : analyse de la nouvelle plateforme participative de la Ville de Paris » in You Team, URL : http://www.you-team.com/madame-la-maire-jai-une-idee-analyse-de-la-nouvelle-plateforme-de-participative-de-la-ville-de-paris/

22 Par ailleurs Anne Hidalgo est partisane du droit de vote des étrangers aux élections locales.

23 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Goutte-d’Or.

24 Voir le billet de l’association « Action Barbés », URL : http://actionbarbes.blogspirit.com/archive/2015/08/31/budget-participatif-entre-autosatisfaction-et-realite-3054803.html

25 Voir le post de Denis Lagarde, membre de l’association « Déclic 17-18 », URL : https://www.facebook.com/notes/denis-lagarde/budget-participatif-2015-le-cot %C3 %A9-obscur-des-commissions-ad-hoc-darrondissement/158663577803889 ?comment_id =166216573715256&notif_t =page_tag

26 Marion Bordier, « Budget participatif, le 18e demande plus de nature », in dixhuitinfo.com, URL : http://www.dixhuitinfo.com/societe/article/budget-participatif-le-18e-demande

27 Elisabeth Carteron, présidente de l’association Action Barbès, cités dans « Paris  : le bilan en demi-teinte du budget participatif » in Les Échos, URL : http://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0211198601873-paris-le-bilan-en-demi-teinte-du-budget-participatif-2020847.php

28 Site du Budget participatif, URL : https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp ?document_id =2208&portlet_id =158

29 Au second tour des élections municipales de 2014 la participation s’élevaient à 56,27 % dans les Grandes-Carrières, 56,08 % à Clignancourt, à 48,46 % à la Goutte-d’Or et 48,57 % à la Chapelle.

30 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Chapelle Sud.

31 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Chapelle Sud.

32 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Goutte-d’Or.

33 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Chapelle Sud.

34 Communication personnelle avec un responsable de l’équipe d’animation du Conseil de quartier de la Goutte-d’Or.

35 Communication personnelle avec un élu référent d’un Conseil de quartier.

36 Communication personnelle avec un élu référent d’un Conseil de quartier.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Les valeurs d’une démocratie ouverte
Crédits Source : Armel Le Coz et Cyril Lage, collectif Démocratie ouverte, URL : http://democratieouverte.org/​
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-1.png
Fichier image/png, 339k
Titre Figure 2 : Plateforme numérique de la première édition du budget participatif parisien (2014)
Crédits Source : site du budget participatif, URL : https://budgetparticipatif.paris.fr/​bp/​
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-2.png
Fichier image/png, 648k
Titre Figure 3 : Exemple d’un projet soumis sur la plateforme (extrait du XVIIIe arrondissement)
Crédits Source : Marie de Paris, URL : https://budgetparticipatif.paris.fr/​
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-3.png
Fichier image/png, 834k
Titre Figure 4 : Projets localisables de l’édition 2015 du budget participatif
Crédits Source : APUR, URL : http://www.apur.org/​sites/​default/​files/​documents/​budget_participatif_paris_analyse_projets_2015.pdf
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 2,3M
Titre Figure 5 : Projets soumis lors de l’édition 2015
Crédits Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-5.png
Fichier image/png, 114k
Titre Figure 6 : Votes lors de l’édition 2015
Crédits Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-6.png
Fichier image/png, 126k
Titre Figure 7 : Sommes alloués aux budgets participatifs d’arrondissement lors de l’édition 2015
Crédits Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-7.png
Fichier image/png, 391k
Titre Figure 8 : Édition 2016 du budget participatif dans le XVIIIe arrondissement
Crédits Source : Marie de Paris, URL : http://opendata.paris.fr/​, Réalisation : Ludovic Challonge, UMR Géographie-Cités.
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-8.png
Fichier image/png, 1,6M
Titre Figure 9 : La plateforme de visualisation du parc de Chapelle-Charbon dans le XVIIIe arrondissement
Crédits Source : Mairie de Paris, URL : http://chapellecharbon.imaginons.paris/​
URL http://netcom.revues.org/docannexe/image/2542/img-9.png
Fichier image/png, 1,2M
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Pour citer cet article

Référence papier

Nicolas Douay, « La numérisation des dispositifs de participation de la Mairie de Paris », Netcom, 30-3/4 | 2016, 249-280.

Référence électronique

Nicolas Douay, « La numérisation des dispositifs de participation de la Mairie de Paris », Netcom [En ligne], 30-3/4 | 2016, mis en ligne le 21 mars 2017, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://netcom.revues.org/2542

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Auteur

Nicolas Douay

Université Paris-Diderot, Sorbonne-Paris-Cité / UMR Géographie-Cités. nicolas.douay@gmail.com

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