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Première partie - Les politiques supra-nationales en Europe

L’ONU face à la société de l’information

Quel rôle pour les Etats et les collectivités territoriales ?
Louise Lassonde
p. 25-36

Abstracts

The World Summit on the Information Society (WSIS) organized by the United Nations in 2003-2005 has, for the first time, established the cornerstone of an international political consensus on the values and strategic orientations of the information society. The Summit called for States, local authorities, business and civil society to work together toward common goals. This paper briefly introduces the main issues raised at the Summit, highlighting the difficult points in the debate. It emphasizes the major role plaid by cities and local governments in promoting innovative ideas and new mechanisms, such as digital solidarity through decentralized cooperation. Finally it raises two questions on the implementation and follow-up of the commitments made at the Summit.

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Full text

Introduction

1La raison d’être de l’ONU est de faire évoluer les normes et les standards sur l’ensemble des sujets fondamentaux dont les États modernes et démocratiques ont la responsabilité. Depuis 1945 cette fonction s’est cristallisée autour de trois objectifs principaux. Le premier vise à assurer le maintien de la paix en s’appuyant notamment sur les résolutions du Conseil de Sécurité. Le second consiste à garantir le respect des droits de l’homme ; il constitue la pierre angulaire de la charte de l’ONU que chaque conférence internationale ou sommet se doit de réaffirmer. Le troisième rôle de l’ONU est de mettre en œuvre des programmes opérationnels d’aide au développement prenant acte que l’écart entre pays riches et pauvres ne cesse de croître et que la pauvreté est un facteur de déstabilisation politique, une atteinte à la dignité des personnes et que tout doit être mis en œuvre pour satisfaire les besoins essentiels des populations démunies.

2Le dernier sommet organisé par l’ONU, le Sommet Mondial sur la Société de l’information (SMSI) a rassemblé tous les thèmes chers à l’ONU et a mis en exergue le rôle clé des collectivités locales, aux côtés des Etats, dans la construction d’une société mondialisée dont les valeurs et les outils sont à revisités à la lumière d’enjeux nouveaux.

Les enjeux de la société de l’information au cœur du débat international

L’émergence d’un nouveau sujet

3La préoccupation envers la société de l’information a émergé vers la fin des années 90 dans un contexte où une série de sommets mondiaux ont été organisés par l’ONU sur tous les sujets majeurs inscrits dans ses domaines de compétence. Les plus connus d’entre eux sont :

1992 - Sommet de la Terre sur le développement durable, Rio de Janeiro, Brésil, juin (http://www.un.org/​french/​events/​envirfr.htm)

1994 - Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, Egypte, septembre (http://www.unfpa.org/​french/​icpd/​icpd_poa.htm)

1995 - Conférence sur les femmes, Beijing, Chine septembre (http://www.un.org/​french/​events/​womenfr.htm)

1996 - Deuxième conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), Istanbul, Turquie, juin, (http://www.un.org/​Conferences/​habitat/​fr-press/​3/​habist6.htm)

2000 - Sommet mondial pour le développement social, Genève, juin (http://www.un.org/​esa/​socdev/​geneva2000/​)

2000 - Sommet du millénaire - Le rôle des Nations Unies au XXIe siècle, New York, septembre (http://www.un.org/​french/​millenaire/​sommet.htm)

2001 - Conférence mondiale contre le racisme la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 sept., (http://www.un.org/​french/​WCAR/​coverage.htm)

2002 - Sommet mondial de l’alimentation, Rome, juin, (http://www.fao.org/​worldfoodsummit/​french/​index.html)

  • 1 Actuel Secrétaire général de l’Organisation de l’Union africaine, équivalent de la Commission europ (...)
  • 2 Actuel Président du Fonds mondial de solidarité numérique.

4L’idée d’un sommet sur la société de l’information émane d’une proposition soumise en 1996 par la Tunisie en tant que membre de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Elle a ensuite été reprise par les participants de la Conférence Bamako 2000 organisée à l’initiative d’un réseau Afrique-Europe de la société civile avec le parrainage du Président du Mali de l’époque M. Alpha Oumar Konaré1 et M. Guy-Olivier Segond, alors Président du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève2. Bamako 2000 a agit comme effet de levier pour transformer une résolution interne à l’une des organisations de la famille ONU en une résolution de l’assemblée générale de l’ONU. La différence est de taille dans le sens où dans ce second cas, c’est l’ensemble des 198 états membres de l’ONU qui ont été invités à engager le dialogue pour adopter une plate-forme commune, ayant de ce fait une valeur supra- étatique, destinée à servir de référence à l’ensemble des pays dans le développement de la société de l’information.

Les acteurs et leurs positions

5Le sommet mondial sur la société de l’information, que nous désignerons dorénavant par son sigle SMSI (http://www.itu.int/​wsis/​index-fr.html), se distingue des sommets précédemment organisés dans le cadre de l’ONU de plusieurs points de vue. On note d’abord que le thème du sommet est, pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, un thème « positif » dans le sens où il s’agissait d’adopter des orientations permettant de tirer parti des nouvelles possibilités offertes par les TIC et non pas, comme à l’habitude, de chercher des solutions à un problème : la guerre, la faim, la pauvreté, les changements climatiques, le manque de liberté, etc.

6Le SMSI se distingue aussi par la nouvelle règle du jeu instituée pour débattre. Les Etats nationaux, acteurs décisionnaires souverains dans l’ensemble des enceintes onusiennes, ont été amenés à faire une place significative à la société civile et au secteur privé selon des procédures nouvelles. En effet, ces derniers se sont organisés en « Bureau », à l’instar des Etats, afin d’organiser de manière plus efficace leur prise de position et la répartition de leur temps de parole lors des temps forts de la préparation du sommet. Dans les règles de l’ONU, les collectivités locales et les gouvernements locaux (Régions, Communes, Lander, Provinces et assimilés) font partie de la catégorie « société civile » tout comme les entreprises.

7Enfin, le SMSI, a également rompu avec la règle des sommets précédents qui se sont tous tenus en une seule fois avec, il est vrai, des conférences de suivi organisées cinq puis dix ans plus tard (ex : Rio + 5 ; Rio + 10 connu sous le nom de conférence de Johannesburg). En effet, le SMSI a été organisé en deux étapes : à Genève en décembre 2003 et à Tunis en novembre 2005. Ce qui est apparu à première vue comme un compromis politique destiné à profiter de l’offre suisse sans mécontenter le pays qui fut à l’origine de l’idée même du sommet, la Tunisie, a été unanimement salué comme une bonne idée a posteriori. Compte tenu de la nouveauté du thème et de la méconnaissance quasi générale des enjeux par les représentants des gouvernements, il s’est avéré fort judicieux de disposer d’une période de trois ans pour préparer les esprits, faire de la pédagogie et amener progressivement les acteurs à dégager une position politique sur le sujet. En effet, fin 90-début 2000, très peu de pays disposaient d’une politique, voire même d’un document d’orientation un tant soit peu structuré sur la société de l’information. Un nombre encore plus restreint de pays avait mis en place des services opérationnels et disposait de l’expertise suffisante pour jouer un rôle de leader dans le débat.

Les pays du Sud principaux intéressés par l’Internet

8La tenue du SMSI a d’abord été sollicitée par les pays africains. Puis ce sont les pays du sud qui ont dû combattre ce qui a d’abord été le refus, puis une relative indifférence et absence d’engagement des Etats-Unis et, dans une moindre mesure, de l’Europe vis-à-vis du sommet. Les pays du Nord ne souhaitaient guère amener ce sujet sur la scène onusienne où chaque pays dispose d’une voix, quelle que soit sa puissance économique ou militaire. Il n’était pas dans l’intérêt des pays post-industriels de mettre ainsi en débat la suprématie de fait qu’ils exercent dans le domaine des infrastructures, des équipements, des logiciels et surtout, de la gouvernance de l’Internet. Néanmoins, peu à peu l’Europe a joué le jeu et s’est appuyée sur ses travaux communautaires pour apporter sa contribution au processus international. Les positions de l’Europe pendant le sommet ont permis de maintenir le débat ouvert sur divers sujets délicats comme la gouvernance de l’Internet et la question des droits de l’homme.

Un consensus difficile sur des sujets nouveaux et complexes

La gouvernance de l’Internet

  • 3 Ce qui veut dire composé de représentants des différents groupes régionaux et des sensibilités en p (...)

9La gouvernance de l’Internet, sujet complexe et difficile, a été petit à petit apprivoisée par les délégations des pays du Sud qui, activement épaulés par leurs universitaires et les experts d’organisations régionales et internationales, ont pesé dans la balance pour revendiquer de nouvelles règles du jeu pour gérer l’Internet. A l’issue de la première étape du SMSI, le Secrétaire général de l’ONU n’a eu d’autre choix que de mettre sur pied un groupe de travail international politiquement équilibré3 qui a planché pendant un an et demi sur la question et a rendu son rapport au sommet de Tunis, en novembre 2005. Faute d’un consensus lors du sommet lui-même, un groupe de travail international continue de se réunir régulièrement pour essayer de faire avancer les positions de manière à trouver un mode de régulation acceptable par tous les pays et les sensibilités concernées.

Les droits de l’homme

10L’affirmation des droits de l’homme fait partie intégrante de toutes les conférences internationales onusiennes. En effet, en tant que fondement même de la légitimité de l’ONU et, osons le terme, de l’autorité morale qui est l’un des fondements de sa raison d’être, le rappel des droits fondamentaux est un must dont la société civile s’est faite le principal protagoniste. Les approches ont toutefois énormément variées quant à la teneur des revendications et quant aux objectifs à poursuivre. Un intense exercice de lobbying a été mis en place prenant souvent les pays européens comme cibles et comme alliés. Plusieurs groupes d’intérêt se sont affrontés autour de positions divergentes, sur le fond ainsi que sur la stratégie à adopter dans les négociations. Certains ont défendu de nouveaux droits de l’homme nécessaires pour répondre spécifiquement aux enjeux de la société de l’information. Les organisations professionnelles des média ont plutôt insisté sur la consolidation de l’existant demandant que l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’homme demeure la pierre angulaire de la déclaration du SMSI, seconde option qui a effectivement été retenue par le sommet.

Les engagements des Etats

11Le SMSI a produit une série de documents auxquels les Etats membres de l’ONU ont souscrit et qui constituent donc la base de référence des engagements, des stratégies et des programmes relatifs à la société de l’information qui devraient être mis en oeuvre durant la prochaine décennie. Ces engagements sont issus des trois textes qui serviront dorénavant de grille de référence des actions entreprises au niveau mondial pour les dix, quinze ans à venir :

  • La déclaration

  • Le plan d’action

  • L’agenda

La déclaration4

12La déclaration du SMSI situe l’enjeu de la société de l’information sur le plan sociétal, et non pas seulement technique. Ce postulat a constitué un réel sujet de débat au début du processus et, fort heureusement il a été validé grâce notamment à l’implication massive, argumentée et convaincante de la société civile. La déclaration attire l’attention sur l’objectif ultime de la société de l’information qui est le développement et l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de la planète. Elle met l’accent sur les potentialités des TIC et sur les différentes perspectives sur lesquelles il convient de s’appuyer pour en tirer pleinement parti. La déclaration rappelle les engagements fondamentaux pris par les Etats dans le cadre des autres grands rendez-vous internationaux et qui, tel le respect des droits de l’homme, doivent être garantis dans la société de l’information en construction. Le progrès et son outil principal, l’éducation, l’accès et le partage des savoirs, sont mis en exergue de manière à servir d’instrument de pilotage d’une approche qui se veut centrée sur les besoins des êtres humains et non sur le développement de la technique.

13Les inégalités, souvent évoquées à travers la notion de « fracture numérique » sont posées clairement de sorte que le développement de nouvelles solidarités, de nouveaux partenariats apparaît comme une orientation qui s’impose d’elle-même pour transformer la fracture en facteur d’inclusion.

Le plan d’action5

14Le plan d’action est un document à visée opérationnelle qui fait l’inventaire des domaines dans lesquels les Etats, les collectivités locales, la société civile et les entreprises s’engagent à œuvrer pour donner corps aux principes énoncés dans la déclaration.

15Les principales rubriques autour desquelles s’articule le plan d’action sont :

  • l’accès à l’information et aux savoirs

  • la confiance et la sécurité dans les réseaux

  • le développement d’applications et de e-contenus pour les besoins des administrations, des agriculteurs, du secteur éducatif, commercial, sanitaire, etc.

  • la diversité culturelle et linguistique

  • l’éthique de la société de l’information

  • le développement des capacités, la formation

  • le développement des infrastructures et de l’accès

  • le partenariat multi-acteurs

  • le rôle des médias

  • le pacte de solidarité numérique

  • la mobilisation des financements

16Pour chaque rubrique des orientations générales sont fixées qui ont été débattues durant le processus préparatoire du SMSI et qui représentent une sorte de consensus de ce que les Etats sont prêts à entreprendre ou à soutenir dans ce domaine, seuls ou en collaboration avec les autres catégories d’acteurs.

L’agenda6

17La seconde phase du SMSI (le sommet de Tunis) se voulait l’étape de l’action par opposition au sommet de Genève qui avait été la phase de l’élaboration du consensus sur les grandes orientations à poursuivre. Aussi, l’apport original de Tunis a essentiellement consisté à poser des jalons sur les deux grands sujets sur lesquels le sommet de Genève n’avait pas réussi - par manque de temps ou par absence de consensus politique – à fixer des orientations claires, à savoir la question du financement et la gouvernance de l’Internet. En outre, à Tunis il a été décidé d’instaurer une journée mondiale de la société de l’information qui sera célébrée tous les ans le 17 mai, à l’instar des autres célébrations rituelles, afin de sensibiliser les citoyens et leurs dirigeants aux enjeux de la société de l’information.

18Il est intéressant de noter que le sommet n’a, à aucun moment, cherché à définir le terme de « société de l’information » non pas tant parce que la nécessité ne s’en faisait pas sentir mais bien plutôt parce que ce terme prêtant à des interprétations idéologiques forts divergentes, il a été jugé préférable de ne pas entrer dans un débat sémantique pour réserver les efforts à la construction d’une plate-forme commune d’actions. Les documents du SMSI font ainsi référence à la société de l’information comme à une « réalité évolutive » prenant acte par là que des ajustements seront nécessaires au fur et à mesure de la concrétisation des innovations technologiques et de leurs applications à divers champs de la réalité sociale et des activités économiques.

Le rôle moteur des collectivités territoriales

19Dès l’annonce de l’organisation du SMSI, les collectivités territoriales se sont mobilisées pour faire entendre leur voix et poser les jalons de ce qu’elles considèrent comme leurs domaines de compétence et de responsabilité dans la société de l’information en construction. Parallèlement aux deux étapes du SMSI, deux sommets des villes et des gouvernements locaux ont été organisés : le premier à Lyon en décembre 2003, à l’initiative du Grand Lyon, le second à Bilbao à l’initiative du gouvernement du pays basque.

20Au-delà des prises de position et des orientations sur lesquelles ces sommets ont débouché, leur valeur ajoutée a consisté à rendre plus visible les réseaux d’acteurs locaux déjà constitués et qui n’avaient pas attendu le SMSI pour structurer leur action et engager des partenariats internationaux. Les réseaux et/ou les associations de collectivités locales tels que le Global Cities Dialogue7, Erisa8, Elanet9, CityNet10, l’AIMF11 et bien d’autres ont effectivement contribué à faire connaître l’action des collectivités territoriales et, surtout, se sont positionnés comme acteurs incontournables de la mise en œuvre du Plan d’action.

21Le rôle actif des collectivités locales a également pesé sur le lien entre la construction de la société de l’information et le processus de décentralisation qui est au centre des stratégies de développement. Avec en toile de fond le contexte juridique et administratif propre à chaque pays, les collectivités locales ont fait valoir leur volonté de gérer leurs infrastructures de télécommunication, de développer de manière autonome une nouvelle gamme de e-services pour leurs citoyens et leurs entreprises. Elles ont demandé à être considérées comme des partenaires à part entière par les Etats dans l’élaboration des stratégies, la planification des grands équipements et des réseaux nationaux. En outre, les pouvoirs locaux se sont présentés comme leaders de la e-démocratie en attirant l’attention sur le rôle clé des élus de proximité dans l’instauration de la transparence et du dialogue entre pouvoirs locaux et citoyens. C’est dans cet esprit que s’est inscrit le World e-Gov Forum12 organisé en 2006 à Issy-les- Moulineaux (France) dans le prolongement du SMSI.

Les engagements

22Aux côtés des Etats, et de manière tout à fait autonome, les collectivités locales ont énoncé leurs préoccupations et formulé leur plan d’action spécifique dans le cadre de deux documents de référence : une déclaration, un plan d’action.

23La déclaration13 de Lyon, adoptée quelques jours avant celle de Genève et officiellement incorporée dans les documents du SMSI, met en exergue le rôle spécifique des villes et des gouvernements locaux dans le développement d’une société de l’information solidaire, respectueuse des droits de l’homme et vecteur de démocratie. La facture de la déclaration est incontestablement plus politique que celle adoptée par les Etats. Elle n’en diffère pas tant par le contenu que par l’insistance avec laquelle elle rappelle l’importance d’ancrer le développement de la société de l’information dans l’approfondissement des libertés individuelles et la responsabilité collective exercée à l’échelon local et mondial. L’accès universel, la création de e-services qui simplifient la vie quotidienne des citoyens de même que la mobilisation de la coopération décentralisée constituent des points forts des orientations privilégiées par les pouvoirs locaux.

24Le plan d’action14 a été adopté lors du sommet de Bilbao qui s’est tenu à la veille du sommet de Tunis. Les collectivités locales ont adopté un texte qui met l’accent sur deux stratégies complémentaires : mettre en œuvre des programmes de e-gouvernement au niveau local d’une part et, de l’autre, contribuer à la solidarité numérique à travers la coopération décentralisée.

25Les obstacles à surmonter pour systématiser la mise à disposition de e-services au niveau local ont été identifiés : le manque de connectivité, la formation des personnels et les difficultés techniques en amont des TIC tels que l’inadéquation de la puissance électrique ou l’absence de maintenance informatique.

Le financement de la société de l’information

26Depuis les années soixante la question du financement est systématiquement au centre des appels que lancent les pays du Sud lors des sommets de l’ONU. A chaque nouvelle conférence les pays du Nord leur demandent des efforts dans tous les domaines (ex : limiter leur croissance démographique, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, réformer leur administration, etc.) sans leur donner les moyens de remplir ces nouvelles obligations.

27Le premier appel au renouvellement des modalités de financement fut lancé par l’Afrique dès la conférence Bamako 2000. Tout le monde était d’accord pour admettre que les mécanismes de financement existant avaient été conçus pour la société industrielle et ne permettaient pas de répondre à la spécificité des besoins des acteurs de la société de l’information. En effet, d’une part, les fonds existants sont tous destinés aux Etats et les collectivités locales ne peuvent pas y avoir accès directement. En second lieu, ces financements ainsi que leurs modalités de décaissement ont été pensés pour la construction d’infrastructures lourdes telles que autoroutes, barrages, usines et ne sont pas adaptés à des projets de création de e-services, à la mise en place d’incubateurs, de plate-forme de e-learning et autres activités caractéristiques de la société de l’information.

28Pour pallier cette situation l’idée d’un nouveau mécanisme de financement a été introduite par le Président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade sous la dénomination de Fonds mondial de solidarité numérique15. Le sommet des collectivités locales de Lyon a servi de tremplin pour mobiliser les villes et les régions en sa faveur.

29En France, l’idée d’adapter les mécanismes de financement aux demandes et spécificités des collectivités locales a également fait son chemin. En effet, dans le cadre de la simplification de son appui à la coopération décentralisée, la direction de l’action extérieure des collectivités locales du ministère de la coopération a mis en place un nouveau dispositif intégrant les projets TIC16. L’objectif visé consiste à mieux valoriser l’expertise et les expériences des collectivités territoriales françaises et à fédérer leurs moyens d’action afin d’augmenter l’impact de l’aide. Villes, régions, communautés de communes, communautés d’agglomérations, réseaux et associations de collectivités locales peuvent bénéficier de ces co- financements.

La solidarité numérique à travers la coopération décentralisée

30Les collectivités territoriales ont été les premières à faire de la solidarité numérique un axe majeur de leurs actions internationales à travers la coopération décentralisée. Née avec le développement d’une société de l’information mondiale tirée par le formidable essor de l’Internet, la nécessité de la solidarité numérique s’est imposée au vu des réalités :

  • 5 milliards d’humains n’ont pas accès à un ordinateur.

  • 50 % de la population mondiale n’a jamais parlé dans un téléphone.

  • 80 % des utilisateurs d’Internet représentent 20 % de la population mondiale.

  • 800 000 villages n’ont aucune connexion à une quelconque TIC (technologie de l’information et de la communication), téléphone inclus.

  • 3,1 % des Africains ont accès à Internet contre 55,7 % de la population d’Amérique du Nord.

    • 17 Source : Libération, novembre 2005 sur la base de chiffres fournis par les services de l’ONU.

    40 % des Français, 10,7 % des Brésiliens, 4 % des Chinois et 1,2 % des Indiens possèdent un ordinateur. Les 942 millions d’habitants des pays développés ont 5 fois plus de services téléphoniques (fixe et mobile), 9 fois plus d’accès aux services Internet et 13 fois plus de PC que 85 % de la population mondiale vivant dans les « pays en voie de développement »17.

31Par ailleurs, la généralisation des supports numériques (téléphone portable, Internet et multimédia) masque de fortes inégalités d’accès aux savoirs qui touchent les populations les plus vulnérables, en particulier mais pas uniquement dans les pays en développement.

32Face à cette situation, la solidarité se veut une approche positive de la coopération visant à déployer toutes les potentialités de l’Internet et du multimédia auprès de tous les publics concernés. La solidarité peut s’exercer à travers le transfert de ressources financières, matérielles et humaines. Elle permet de mettre en place des projets et des réseaux d’acteurs partout dans le monde.

33Les projets de solidarité numérique ont trois caractéristiques. La première caractéristique consiste dans leur effet de levier sur la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la situation des personnes vulnérables ainsi que sur le développement de la communauté. Ils permettent d’enclencher une dynamique de développement, « d’empowerment » et de promotion sociale en utilisant judicieusement les nouvelles possibilités offertes par les TIC. La deuxième caractéristique est de rassembler les acteurs et de créer des synergies et des partenariats entre différentes composantes de la société : collectivités locales, entreprises, ONG, universités, Etats. Ils stimulent la mise en réseau et la mise en cohérence de leurs actions afin d’agir en complémentarité. La troisième caractéristique est celle de catalyseurs de coopération, en priorité sud-sud, facilitant le rééquilibrage des échanges nord-sud et sud-nord.

Synergies et mise en cohérence de la coopération décentralisée

34La solidarité numérique est inscrite dans les engagements opérationnels du SMSI18. Elle constitue un fil conducteur commun aux États et aux collectivités locales. Pour des raisons historiques la France est le pays qui développe le plus de relations de coopération décentralisée avec des villes du Sud, en particulier en milieu francophone. Cette coopération évolue et, des jumelages initiaux, elle se tourne de plus en plus vers des opérations plus techniques, plus complexes qui requièrent des savoir-faire nouveaux.

35Faisant un bref état des lieux des pratiques de coopération décentralisée, on constate un fort intérêt envers l’intégration d’un « volet numérique » aux actions internationales des collectivités territoriales. Celles qui sont d’ores et déjà actives dans le domaine du numérique ont toutefois besoin d’information complémentaire – notamment sur la connectivité des pays, les politiques nationales et les axes d’intervention des autres acteurs – pour mieux cibler leurs actions. Le second aspect à souligner est le besoin d’accompagnement méthodologique et l’appui à la mise en relation des partenaires susceptibles de contribuer à la réussite des projets de solidarité numérique. Pour que ces actions soient structurantes elles doivent être envisagées sur du moyen et long terme. En troisième lieu on constate que l’approche territoriale et thématique des projets de coopération décentralisée est tout à fait pertinente mais qu’elle doit être menée de manière complémentaire et non pas exclusive.

36C’est pour répondre aux nouveaux besoins d’appui technique et de conseils aux collectivités locales qu’a été créée en juillet 2006, à Lyon, l’Agence mondiale de solidarité numérique19. Sa vocation consiste à appuyer les collectivités locales pour faire valoir leur expertise sur le plan international et, de manière concrète, engager des partenariats de coopération décentralisée bien ciblés qui répondent aux besoins des villes du Sud. En outre, l’agence facilite l’établissement de partenariats entre les milieux académiques, les collectivités locales, les pouvoirs publics et les organisations internationales. Elle fédère les compétences, met à disposition des outils, propose des méthodologies de suivi-évaluation validées et accompagne les acteurs en respectant les logiques institutionnelles de chaque entité.

  • 20 La publication d’un guide sur « Coopération décentralisée et solidarité numérique » est en cours de (...)
  • 21 L’e-atlas est un réseau de chercheurs et d’universitaires intéressés par les liens entre territoire (...)

37Les potentialités des acteurs de la coopération décentralisée européenne et françaises sont considérables. Les travaux en cours feront prochainement ressortir les axes possibles autour desquels la coopération décentralisée française, francophone et européenne pourrait mieux se développer pour répondre aux besoins prioritaires des collectivités du Sud ou des pays émergents20. Le lien avec les milieux académiques constitue en outre un aspect important à souligner dans la mesure où l’expertise universitaire de même que les chercheurs travaillant sur le lien entre territoires et société de l’information constituent des soutiens très précieux pour les collectivités locales du Nord comme du Sud. L’extension du réseau de l’e-Atlas21 aux pays africains et à l’Asie constitue un développement très favorable dans la création de synergies entre les acteurs locaux.

Le suivi et la mise en œuvre des engagements du SMSI

38Les engagements du SMSI n’ont aucun caractère contraignant dans la mesure où il ne s’agit pas d’engagements à caractère juridique. En effet, selon les normes internationales, seuls les traités et les conventions revêtent une dimension légale et donc obligatoire, encore faut-il qu’ils aient été ratifiés en nombre suffisant par les Etats. Aucune instance n’est habilitée à exercer un droit de regard ou à imposer des mesures en cas de non mise en œuvre des actions envisagées par le SMSI. Aucune sanction n’a jamais été prise pour le non-respect de ce type d’engagements. Les forums de mise en œuvre constituent dès lors davantage des plates-formes d’échanges d’expériences et de benchmarking que des lieux d’évaluation au sens formel du terme.

39En langage onusien, le suivi et la mise en œuvre du SMSI sont deux processus distincts. En effet, le suivi consiste dans un exercice de reporting institutionnel dont la responsabilité a été confiée à la commission sciences et technologies des Nations-Unies. Le suivi permet d’inventorier « qui fait quoi » et fait remonter l’information jusqu’à l’assemblée générale de l’ONU pour information. Une toute première réunion de bilan a été organisée en mai 2006 afin de fixer les jalons du suivi. L’Union Internationale des Télécommunications, qui a joué un rôle majeur dans le secrétariat du SMSI, a mis en ligne un livre d’or qui permet d’enregistrer les actions en cours. Il est ouvert à tous les porteurs de projets22.

40La mise en œuvre du SMSI, constitue une opération pluri-acteurs. La diversité des actions en cours ne peut être répertoriée ni évaluée par une source centralisée. Dans ce contexte plusieurs espaces d’échange se sont mis en place pour rendre compte des avancés concrètes des actions sur le terrain. Ils ne peuvent que croître, se diversifier et, peut-être aussi, se spécialiser. Ils sont en principe ouverts à toutes les entités qui ont participé au SMSI et non pas seulement aux entités du système onusien.

Perspectives et interrogations

41Quel impact le SMSI aura-t-il eu sur l’élaboration des politiques publiques en matière de société de l’information ? Il est impossible aujourd’hui de répondre de manière définitive à cette question. Ses effets devront être étudiés dans cinq ans, dix ans et au-delà. Néanmoins, on peut d’ores et déjà affirmer que le SMSI a joué un rôle clé dans l’établissement d’un consensus mondial et la formalisation des engagements des Etats sur au moins cinq points majeurs.

42D’abord, la nécessité de formuler des politiques publiques à l’échelon national et local à travers un plan d’action spécifiquement établi en fonction des besoins et des priorités du pays. Ensuite, l’inclusion ns ces plans, des principes fondateurs d’une société de l’information centrée sur les besoins des citoyens et non pas sur les avancés de la technique. Il y a également l’obligation de respecter les règles de démocratie, de liberté d’expression et plus généralement de droits de l’homme, quelle que soit la situation du pays. Il y a aussi la priorité à accorder aux applications utiles aux citoyens, utiles au développement économique et à la consolidation des cultures locales. Enfin, l’acceptation implicite d’une évaluation de la mise en œuvre, dans chaque pays, dans chaque région, des engagements souscrits mérite d’être relevée.

43Le suivi du SMSI étant un processus évolutif, le jeu des acteurs est encore largement ouvert. Des nombreuses interrogations soulevées par ce qui se passe quotidiennement sous nos yeux, nous en retiendrons deux : les pouvoirs publics sauront-ils utiliser l’extraordinaire potentiel de créativité des « citoyens ordinaires » qui se révèle à travers les usages des TIC pour renouveler les politiques publiques ? Comment garantir l’arbitrage entre les intérêts privés et le bien public dans le contexte des économies mondialisées ? De la réponse à ces deux questions, et de bien d’autres encore, dépendra la contribution effective des TIC à notre qualité de vie.

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Notes

1 Actuel Secrétaire général de l’Organisation de l’Union africaine, équivalent de la Commission européenne pour l’Afrique.

2 Actuel Président du Fonds mondial de solidarité numérique.

3 Ce qui veut dire composé de représentants des différents groupes régionaux et des sensibilités en présence.

4 http://www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/dop-fr.html.

5 http://www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/poa-fr.html.

6 http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/6rev1-fr.html.

7 http://www.globalcitiesdialogue.org/.

8 http://www.erisa.fr/public_fr/home.html.

9 http://sed.elanet.zonanet.it/j/v/839?s=52&v=9&c=692&na=1.

10 http://www.citynet-ap.org/.

11 Association internationale des maires francophones (http://www.aimf.asso.fr/).

12 http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=10923.

13 http://www.cities-lyon.org/declaration.html.

14 http://www.it4all-bilbao.org.

15 Voir www.dsf-fsn.org.

16 Voir www.diplomatie.gouv.fr.

17 Source : Libération, novembre 2005 sur la base de chiffres fournis par les services de l’ONU.

18 www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/poa.html#c11.

19 www.dsa-asn.org.

20 La publication d’un guide sur « Coopération décentralisée et solidarité numérique » est en cours de réalisation ; publication prévue pour l’automne 2007.

21 L’e-atlas est un réseau de chercheurs et d’universitaires intéressés par les liens entre territoires et TIC ; voir http://eatlas.ws.

22 http://www.itu.int/wsis/goldenbook/index-fr.html.

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References

Bibliographical reference

Louise Lassonde, « L’ONU face à la société de l’information », Netcom, 21-1/2 | 2007, 25-36.

Electronic reference

Louise Lassonde, « L’ONU face à la société de l’information », Netcom [Online], 21-1/2 | 2007, Online since 15 December 2016, connection on 01 May 2017. URL : http://netcom.revues.org/2399 ; DOI : 10.4000/netcom.2399

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About the author

Louise Lassonde

PhD, secrétaire exécutive de l’Agence mondiale de Solidarité Numérique, villa Créatis, CP601, 69258 Lyon cedex 09. Contact : louise.lassonde@dsa-asn.org.

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